Conditions Générales de Vente www.velopassioncaraibe.com

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société Vélo Passion Caraïbe , Sarl au capital de 7 700 euros (immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le n° 453 082 703 et le n° de Gestion 2004 B 316), ci-après dénommée www.velopassioncaraibe.com et toute personne effectuant un achat sur le site ci-dessous dénommée l’internaute ou encore client.

L’internaute déclare bénéficier de toute la capacité juridique à contracter lui permettant de passer commande sur le site www.velopassioncaraibe.com.

Les parties, conformément à la loi conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de ventes, lesquelles sont sujettes à modifications. Il est donc entendu que les conditions applicables sont celles actuellement en vigueur sur le présent site au moment ou l’internaute passe sa commande.

Article 1- OBJET DE VELO PASSION CARAIBE

La Sarl Vélo Passion Caraïbe est une société commercialisant des articles destinés aux praticiens du vélo (amateurs et professionnels) à l’adresse suivante, Zone Commerciale de Dorville - DALCIAT 97122 Baie-Mahault. Il exerce son activité sur internet sous la dénomination www.velopassioncaraibe.com.

Article 2- COMMANDE

Comment vous y prendre pour passer commande :

  • Vous faites le choix de votre produit
  • Le montant minimum du panier est de 15€ T.T.C.
  • Vous acceptez les conditions générales de vente
  • Vous effectuez le choix de votre mode de paiement
  • Vous effectuez votre demande de paiement
  • Vous recevez par la suite un email d’enregistrement de votre commande
  • Vous recevrez un email de confirmation de votre commande

 

L’email de confirmation de votre commande signifie son acceptation par Vélo Passion Caraïbe et forme le contrat de vente.

Les informations transmises par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur la responsabilité de Vélo Passion Caraïbe  ne saurait être recherchée.

2-1 PRIX :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par Vélo Passion Caraïbe. Tous les prix des produits et services proposés sont exprimés en euros toutes taxes comprises applicables en France. Les produits demeurent la propriété de Vélo Passion Caraïbe  jusqu’à l’encaissement intégral du prix. Cependant à compter de la livraison de la commande les risques sont transférés à l’internaute.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Le prix des produits est payable au comptant le jour ou la commande est effective. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et de mise en service.

2-2 MOYENS DE PAIEMENT

L’internaute peut régler ses achats par CB ou par chèque.

Le paiement par carte bancaire avec une carte visa, Carte Bleue, Mastercard est accepté uniquement si celle-ci a été émise par un établissement bancaire français. Vélo Passion Caraïbe  garantit la sécurité du paiement par carte bancaire via un serveur bancaire de la société Paybox dans un environnement sécurisé et en s’assurant les services de la BRED
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de cette banque. Le règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Le paiement via Paypal est possible si vous avez un compte.

Le paiement par chèque est possible, uniquement dans les DOM, libellé à l'ordre de Vélo Passion Caraïbe ou en
Contre-remboursement à la livraison, avec un surcoût de 8 euros.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Vélo Passion Caraïbe se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur.

En cas de non paiement d'une facture, tous les frais de recouvrement seront à la charge de l’internaute.

Afin de sécuriser les transactions Vélo Passion Caraïbe  se réserve le droit de demander à l’internaute de fournir des informations relatives à son domicile et/ou copie de sa carte d’identité par email ou par télécopie avant de valider la commande. Ladite commande ne sera définitive qu’à la réception de ces documents et confirmation de la commande. A défaut de réception ou si ceux-ci ne permettent pas d’identifier l’auteur de la commande, Vélo Passion Caraïbe  se réserve le droit de ne point accepter la commande.

Article 3 - DISPONIBILITE

Les produits  proposés et les prix affichés sont valables aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le site sauf promotion spéciale dont la durée sera précisée. Il est formellement conseillé à l’internaute de consulter la disponibilité des articles proposés sur le site. S’il est passé commande d’un produit indisponible, Vélo Passion Caraïbe se réserve le droit d’annuler la commande en prévenant l’internaute dans un délai de 96 heures. Si la commande porte sur plusieurs produits et que l’un s’avère indisponible, le client est informé. La totalité de la commande sera traitée et mise à disposition lorsque l’ensemble de la commande sera disponible.

Les seules photographies illustrant les produits du site, n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent comporter des erreurs et la responsabilité de Vélo Passion Caraïbe ne pourra être engagée. Il est vivement conseillé de se référer au nom et aux références des articles. Les poids indiqués sont fournis par les constructeurs et peuvent varier légèrement d'une série à une autre. Ils n'ont pas un caractère contractuel.

Article 4 - LIVRAISON

Après confirmation et acceptation de la commande, les produits sont mis à disposition et livrables uniquement en Guadeloupe, au siège de Vélo Passion Caraïbe, Zone Commerciale de Dorville - DALCIAT 97122 Baie- Mahaut.

Toutes les commandes passées à Vélo Passion Caraïbe sont destinées à l'usage personnel des clients. Ils s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Vélo Passion Caraïbe se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Lorsque la commande du client est prête, un email l’informe qu’il peut venir l’enlever aux heures d’ouvertures du magasin. Pour prendre livraison il devra se munir de sa pièce d’identité et de son email de confirmation de sa commande. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire de la commande ou peut être faite à sa demande à qui de droit porteur d’un mandat et de sa carte d’identité. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour d’éventuelles réserves en cas de manquement ou dégradation.

Après confirmation de la commande et envoi par email par Vélo Passion Caraïbe de toutes les références du produit, celui-ci est mis à disposition du client dans un délai maximum de 2O jours ouvrés. Si une livraison ne peut être effectuée suite à des intempéries ou autre circonstances qui ne sont pas de son fait, Vélo Passion Caraïbe se réserve le droit d’invoquer un cas de force majeure.

Article 5 -DROIT DE RETRACTATION- REMBOURSEMENT

5-1- Rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L 121- 20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Il s’engage à rapporter la marchandise dans son état d’origine, avec copie de la facture et avec emballage en état. Le retour de la livraison se fait aux frais et aux risques de l’acheteur.

5-2 - Remboursement

La demande de remboursement ne sera prise en compte qu’après la réception de la marchandise à Vélo Passion Caraïbe. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 15 jours. En cas de paiement par carte uniquement par crédit de la carte bancaire ou du compte Paybox et en cas de paiement par chèque, par la remise d’un chef de l’entreprise.

Article 6 - GARANTIES

Tous les produits vendus sur Vélo Passion Caraïbe sont neufs et assortis d’une garantie de un an, suivant les règles définies par les constructeurs.
Dans tous les cas Vélo Passion Caraïbe ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Vélo Passion Caraïbe est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à velopassioncaraibe@wanadoo.fr (réponse dans les 48 heures).

Les frais de port de retour à Vélo Passion Caraïbe dans le cadre d'une prise en garantie sont à la charge de Vélo Passion Caraïbe, seulement si la défectuosité du produit est reconnue par le constructeur. Cette condition est valable uniquement pour la Guadeloupe et uniquement pour les articles ayant une valeur d'achat de plus de 100 euros. Pour tous les autres départements les frais de retour sont à la charge du client. Dans les autres cas, les frais de retour sont à la charge du client excepté lorsque cette prise en charge est clairement indiquée sur la fiche article. Tout retour concernant un échange pour un problème de taille pour textile ou pour pointure pour chaussures, est également à la charge du client. Avant tout retour du produit il y a lieu de prendre préalablement contact avec le service après-vente par mail velopassioncaraibe@wanadoo.fr qui vous indiquera les modalités à suivre.

Article 7 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés et facturés restent la propriété de Vélo Passion Caraïbe  jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement entrainera la revendication et la remise des produits  aux frais  du client, lequel devient et demeure le gardien dès la livraison.

Article 8 - LITIGES et RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. Vélo Passion Caraïbe ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même en cas de force majeure, faute du client, d’un fait imprévisible et insurmontable ou encore pour les éventuelles modifications des produits résultant des constructeurs. La responsabilité de Vélo Passion Caraïbe sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre est seul compétent.

Article 9 - INFORMATIONS LEGALES CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNEES

Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie, leur défaut entraînent la non validation de la commande. En passant commande sur le site de Vélo Passion Caraïbe  l’internaute s’engage à transmettre des informations sincères le concernant. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Vélo Passion Caraïbe. De plus, Vélo Passion Caraïbe s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les données de ses clients.

Article 10 COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Vélo Passion Caraïbe confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Vélo Passion Caraïbe se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Article 11  RETRACTATION

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), non utilisé(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Vélo Passion Caraïbe - Zone Commerciale de Dorville – Dalciat - 97122 BAIE-MAHAULT - GUADELOUPE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Vélo Passion Caraïbe est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Article 12 - CLAUSE DE RESERVE DE PRIORITE

Vélo Passion Caraïbe conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception. A défaut de paiement, Vélo Passion Caraïbe peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles aux frais du client. Seul un produit neuf peut être retourné.